Conditions générales de vente de BB Académie

Formules à la carte :

  • Les séances créditées sont non remboursables. Chaque carte est valable de date à date. Passé ce délai, selon la loi NF 525 du 1er Janvier 2018, les séances non utilisées sur la carte ne sont plus valables.
  • L’annulation d’une réservation est possible jusqu’à 5 heures avant le début de la séance depuis votre compte personnel créé par vos soins sur le site www.bbacademie.fr. Au-delà la séance est décomptée automatiquement malgré n’importe quel motif (maladie, embouteillage, rendez-vous, …).
  • Les réservations et les annulations sont faites par vos soins sur le site www.bbacademie.fr en vous connectant à votre compte.
  • Possibilité de céder une carte (5 séances ou 10 séances) en cours de validité à une tierce personne.

Formule illimitée : abonnements mensualisés :

  • Le paiement de l’abonnement annuel (formule illimitée Fougères, Rennes et en ligne) par prélèvement automatique se fait en une fois, trois fois ou en 10 mensualités de 50€  à partir de la date d’achat de la formule illimitée (carte annuelle). Pas de reconduction tacite l’année suivante. 
  • Possibilité de céder l’abonnement en cours de validité à une tierce personne.

Suspension d’abonnement :

  • Le contrat pourra être temporairement suspendu pour raisons médicales ou professionnelles, sur présentation d’un justificatif. La suspension ne peut s’effectuer que pour un ou plusieurs mois entiers. Toute suspension rétroactive est impossible.
  • La résiliation de l’abonnement annuel (formule illimitée) en cours est autorisée par mail à contact@bbacademie.fr uniquement pour les raisons suivantes : déménagement dans une autre ville (fournir un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 50 km de Fougères, un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical obligatoire), en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable). Un préavis de 30 jours est alors demandé.

Modalité d’inscription :

  • Possibilité de s’inscrire à tout moment de l’année
  • Liste d’attente : si un créneau est complet, il est possible de réserver sur liste d’attente. Dès qu’une place est libérée vous serez automatiquement en liste principale. Etre en liste d’attente vous engage, vous devez être disponible si une place se libère. Si aucune place n’est libérée votre compte n’est pas débité. En cas d’indisponibilité merci de vous retirer de la liste d’attente.

Annulation de cours :

  • BB Académie se réserve le droit d’annuler ou d’ajouter des cours pour s’adapter au mieux au fonctionnement de l’entreprise. Cela ne peut être une raison de résiliation d’abonnement. Lors de la suppression d’un cours, le professeur prévient l’élève par mail ou sms 2 heures maximum avant le début du cours. Vérifiez que vous avez accepté les notifications de BB Académie sur votre compte pour recevoir les mails d’informations.

Rétractation :

  • Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation vous bénéficiez d’un délai de sept  jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement. Ce droit s’exerce sur toutes les cartes achetées et l’abonnement annuel. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, envoyez un mail à contact@bbacademie.fr.

Après engagement et passé le délai de 7 jours, aucun abonnement et cartes ne sera remboursé ou échangé ou prolongé.

Droit à l'image

En participant à un évènement BB ACADÉMIE vous pouvez être pris en photo et ou vidéo à des fins de promotion de l'activité de BB Académie sur tout support connu ou inconnu à ce jour.  Si le Client ne souhaite pas que la Vidéo soit diffusée, il peut s’y opposer en informant en amont de l'évènement BB Académie ou le jour J avant que l'évènement débute.

Divers, santé :

  • BB Académie décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident subi ou de maladie contractée pendant la présence au cours ou résultant du non respect du règlement intérieur.
  • L’élève reconnait que les activités physiques proposées au sein de BB Académie nécessitent d’être en bonne condition physique. Il est important de signaler au professeur tout changement d’état de santé et de pratiquer en fonction de ses capacités.
  • L’élève s’engage à contrôler son état de santé par un médecin avant sa première séance et à signaler au professeur les problèmes physiques rencontrés*. Un certificat de santé délivré par votre médecin traitant est recommandé avant le démarrage d’une activité physique.
  • Un massage avant la fin du cours (pendant la relaxation) peut être proposé par le professeur qui demandera l’autorisation des élèves avant. Si l’élève accepte, BB Académie décline toute responsabilité en cas d’allergie à l’huile de massage ou de tâches sur les vêtements. La finalité de ce massage est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par le professeur, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. 

 

*Un certificat de santé délivré par votre médecin traitant est recommandé avant le démarrage d’une activité physique.

Modifications des Conditions générales de ventes

  • Les présentes conditions s’appliquent à partir du 13 janvier 2020. BB Académie peut librement et à n’importe quel moment modifier les présentes conditions pour les adapter aux évolutions de l’exploitation. Chaque utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en ligne sur www.bbacademie.fr.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1

L’accès aux cours de la BB Académie et à leurs installations est strictement réservé aux personnes autorisées en vertu d’un contrat ou ponctuellement en vertu d’un accord spécifique.

Pour veiller au respect de ces règles, la présentation d’un document officiel d’identité peut être demandée par BB Académie à l’entrée du cours.

 

Article 2

L’accès aux cours est strictement réservé aux personnes qui se sont inscrites à l’un des cours du jour via l’interface dédiée sur le site web www.bbacademie.fr.

Les usagers doivent se présenter à la séance 10 minutes avant l’horaire indiqué de début du cours. 

Les cours débutant à heure précise, les retardataires se verront refuser l’entrée.

Pour des raisons de sécurité, en cas d’atteinte de la capacité d’accueil maximale d’un cours, des personnes pourront être refusées.

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les cours.

L’usager s’engage à restituer à BB Académie en fin de cours le matériel prêté tel que le tapis de yoga, les blocs, couvertures et bolsters.

 

Article 3

L’usager doit respecter l’interdiction de fumer.

 

Article 4

L’usager doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres usagers et le professeur de la BB Académie.

L’usager s’engage à ne pas détériorer les installations ni le matériel prêté par BB Académie. Il doit, entre autre, ranger le matériel qu’il a déplacé pendant la pratique sportive.

 

Article 5

L’usager n’est pas habilité à donner des cours ni des conseils sportifs durant les séances.

Il est interdit de vendre ou proposer toute sorte de services ou de produits durant les cours.

 

Article 6

BB Académie se réserve le droit d’interdire l’accès à ses locaux à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.

Le non-respect du règlement intérieur est également une cause de résiliation anticipée du Contrat d’abonnement par BB Académie selon les modalités définies aux Conditions Générales de Vente.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site bbacademie.fr a son siège social au 259 lieu-dit beauséjour, 35133 La Selle en Luitré, numéro siret : 880 110 481 00012

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois BB Académie ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. BB Académie se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, BB Académie se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.

La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BB Académie.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse préalable de BB Académie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques BB Académie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de BB Académie est interdite. Les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement BB Académie.

La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

BB Académie s’efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de BB Académie ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations que le Site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.

Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. BB Académie ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels BB Académie ne dispose d’aucun moyen de contrôle. La décision d’activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

BB Académie ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et BB Académie, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence

Contenu du site

Le contenu du site ainsi que les plannings de cours sont des informations non contractuelles

Crédits

Crédits photo : Elizabeth Lein Photographe
Crédits vidéo : Benjamin Godé / Agence StudiOrizon

Crédits logo et manifesto : Thibaud Vichard

Propriété intellectuelle

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